Éditeur
MAIRIE DE DINGY EN VUACHE
513 route de la Mairie
74520 Dingy-en-Vuache
Tél.: 04 50 04 21 13
Contacter par mail
Responsable de la publication
M. Eric Rosay (Maire de Dingy en Vuache)
Conception
CTOCOM, atelier de Communication
52 route de l’église – 74250 BOGÈVE
www.ctocom.fr
Hébergement
Infomaniak Network SA
https://www.infomaniak.com/fr
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse
N° IDE & TVA : CHE-103.167.648
Information générale
La Mairie de Dingy en Vuache ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site internet. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Le site internet de la Mairie de dingy en Vuache est normalement accessible 24h/24 et 7 jours/7. Pour des raisons de maintenance, et/ou pour toute autre décision l’accès au site internet pourra être interrompu. Le site internet est susceptible de modifications et d’évolution sans notification d’aucune sorte.
Informatiques et libertés (CNIL)
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit soit en nous contactant par mail.
Données à caractère personnel
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique via un formulaire. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes faites à la Mairie de Dingy en Vuache. Les courriels sont conservés de manière confidentielle. Les adresses électroniques collectées ne font l’objet d’aucune cession à un tiers.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ou d’opposition à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des données de la Mairie de Dingy en Vuache par mail. Vous pouvez également faire une réclamation auprès de la CNIL.
Gestion des cookies
Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer des cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que nous émettons sont utilisés à des fins d’établir des statistiques de fréquentation anonymes de notre site afin d’améliorer l’intérêt de nos contenus et l’ergonomie de nos services. Ils ne recueillent pas d’informations nominatives vous concernant et ne servent pas à vous adresser de la publicité ciblée.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement du Cookie sur votre navigateur.
Propriété intellectuelle, marques et logos, liens hypertextes
Toute représentation totale ou partielle de ce portail internet par quelque procédé que se soit, sans l’autorisation expresse de de la de Dingy en Vuache est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation quelle qu’elle soit de l’identité visuelle et des photographies publiées sur ce site est interdite sans l’autorisation de de la Mairie de Dingy en Vuache. De même tous liens hypertextes visant ce site sont soumis à autorisation préalable.
Photothèque : Mairie de Dingy en Vuache
Juridiction
Le contenu du site internet est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme, et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit de l’application complète et sans réserves de la loi française. Tout litige portant sur l’interprétation sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.